Capacité de détenteur d’équidés

Le poids moral des animalistes se fait de plus en plus prégnant. Après avoir fait interdire d’abord l’utilisation des animaux sauvages (les tigres dans les cirques), leur regard se porte aujourd’hui sur les animaux domestiques (la vente d’animaux dans les animaleries).

Des plaintes ont été déposées sur les promenades à poneys pour les enfants, dans certains parcs. Le spectacle équestre est sur la sellette, comme les courses, le CSO, les compétitions d’attelage, le cheval de travail en ville…

Aujourd’hui, une nouvelle loi est votée et sonne le glas d’une autre partie de nos libertés. A partir du mois de novembre pour les particuliers et en janvier 2023 pour les professionnels, il faudra un certificat d’aptitude pour posséder un ou plusieurs chevaux.

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 : « Art. L. 211-10-1.-Tout détenteur d’un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce. « Lorsque la détention ne relève pas d’une activité professionnelle, l’attestation prend la forme d’un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, signé par le détenteur. « Un décret précise les modalités d’attestation applicables, et dans le cas prévu au deuxième alinéa, le contenu et les modalités de délivrance du certificat. « Avant tout changement de détenteur d’un équidé, le propriétaire de l’animal s’assure que le nouveau détenteur a attesté de ses connaissances en application du premier alinéa. » 

Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 : un des textes d’application de cette loi vient d’être publié relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale. Publics concernés : « toute personne physique ou morale qui acquiert ou cède à titre onéreux ou gratuit ou détient un carnivore domestique, tout détenteur d’équidés ».

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