Voyages A Cheval est un magazine de la société Régie Presse et Pub (RPP)
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais d’expédition comprise pour les abonnements France métropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, une surtaxe postale est calculée selon les critères d’éloignement, de périodicité et de poids, définis par la poste française. En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d’exemplaires souhaités.
REGIE PRESSE ET PUB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 2 – Modalités de paiement
Le règlement de votre commande peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque bancaire ou prélèvement SEPA.
Paiement en ligne par carte bancaire :
La Boutique Voyages A Cheval est équipée du module de paiement sécurisé PAYPLUG. Ce système crypte l’ensemble vos données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert, il est impossible de les lire (cryptage SSL).
Vous pouvez aussi choisir de payer votre commande via Paypal, un moyen de paiement sécurisé reconnu mondialement qui vous évite de saisir vos coordonnées bancaires.
Paiement par chèque bancaire :
Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande est livrable lorsque nous avons encaissé le chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Voyages A Cheval et envoyé à l’adresse suivante : REGIE PRESSE ET PUB – 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS , avec une copie de la confirmation de votre commande.
Paiement par prélèvement automatique :
Si vous choisissez le prélèvement automatique, vous serez prélevé trimestriellement. Vous aurez la possibilité d’interrompre votre abonnement à tout moment sur le Site ou en envoyant une lettre recommandée à: REGIE PRESSE ET PUB – 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS. Un préavis de 3 mois devra être respecté.
Article 3 – Remboursement
Abonnements :
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.
Produits hors Abonnement :
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : REGIE PRESSE ET PUB – 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS
Les Produits hors Abonnements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de REGIE PRESSE ET PUB par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de votre commande.
La réception du premier magazine au titre de l’abonnement est celui qui suit celui en cours de vente dans les linéaires Presse. La réception des Produits hors périodiques peut prendre plusieurs semaines.
REGIE PRESSE ET PUB décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop importante du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.
Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, cette dernière sera annulée automatiquement. REGIE PRESSE ET PUB tiendra le Client informé dans les meilleurs délais et par mail de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.
Article 6 – Protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Vos données personnelles notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune vente, location ou échange avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en vous adressant par courrier postal à REGIE PRESSE ET PUB – 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS
Article 7 – Responsabilité
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de REGIE PRESSE ET PUB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d’un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de REGIE PRESSE ET PUB ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 8 – Disposition diverses
Tout achat réalisé sur le Site ou toute création de compte utilisateur nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.
Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé ou majeur protégé par la loi.
REGIE PRESSE ET PUB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de REGIE PRESSE ET PUB.
Article 10 – Droit applicable-Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation des litiges de consommation :
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de REGIE PRESSE ET PUB sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à REGIE PRESSE ET PUB – 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de REGIE PRESSE ET PUB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
