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Chemins ruraux : le législateur s’en mêle (et s’emmêle)

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Chemin à Chantonnay (85)

Après de multiples interventions auprès des parlementaires, la législation relative aux chemins ruraux a récemment évolué. Pas forcément en bien…

C’est dans un souci de mieux protéger les chemins ruraux que le CODEVER est intervenu tout au long de 2021 avec d’autres associations et fédérations, dont les cavaliers d’Equiliberté. L’association a ainsi obtenu des articles utiles dans la loi Climat (finalement retoqués par le Conseil Constitutionnel), puis dans le projet de loi « 4D ».

Malheureusement, au fur et à mesure des travaux parlementaires, et malgré les efforts notables de quelques députés, les dispositions les plus protectrices ont été progressivement vidées de leur substance par la ministre Jacqueline Gourault et sa majorité.

Le summum du cynisme a été atteint avec le refus d’instaurer la nullité de la vente d’un chemin rural accaparé à celui qui l’accapare… La morale, c’est qu’il n’y en a pas : entravez, labourez, et vous serez récompensé !

En attendant la promulgation de cette loi « 4D », et sous réserve de son éventuelle censure par le Conseil Constitutionnel, nous passons en revue les nouveautés.

Les nouveautés de la loi « 4D »

L’article 27 bis suspend la prescription acquisitive (dite « prescription trentenaire ») pour deux ans au maximum lorsque la commune décide de réaliser l’inventaire de ses chemins ruraux. Il conviendra de s’assurer qu’un chemin rural ne serait pas malencontreusement oublié dans l’inventaire…

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