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Chemins ruraux : le législateur s’en mêle (suite)

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Chemins ruraux dégagés par des bénévoles

Comme évoqué dans les précédents numéros, la législation relative aux chemins ruraux a évolué avec la loi 3DS (ou loi 4D), promulguée en février. Voyons maintenant comment le législateur s’est intéressé à l’entretien des chemins.

En préambule, il faut rappeler que les communes n’ont pas l’obligation d’entretenir leurs chemins ruraux. Toutefois, une commune qui aurait accepté d’entretenir un chemin rural doit continuer à le faire (jurisprudence Carcassonne). Sinon, les utilisateurs pourraient demander à la justice de contraindre la commune.

Lorsqu’un chemin rural a besoin de travaux d’entretien, la commune peut, sous certaines conditions, les financer à l’aide de taxes imposées aux propriétaires des parcelles desservies.

Ces mêmes riverains peuvent même créer une « association syndicale » qui va se charger de l’entretien. Dans ce cas, la commune leur « remet » le chemin. Celui-ci reste toutefois ouvert au public sauf délibération contraire du conseil municipal et de l’assemblée générale de l’association syndicale. En pratique, il arrive fréquemment que ces chemins soient interdits au public.

Les nouveautés de la loi 3DS

Le Code rural prévoit désormais qu’une commune peut confier la restauration et l’entretien d’un chemin rural à une association loi 1901, à titre gratuit (article L161-11). En réalité, cela n’est pas nouveau… la commune a toujours eu cette possibilité. Notre opération « Les Journées des Chemins » n’aurait jamais pu exister, sinon ! Deux nouveautés quand même dans cet article :

D’une part, il faudra maintenant une convention entre la commune et l’association. Il nous est difficile de voir un progrès dans une disposition qui créé encore de la paperasse.

[…]

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