Comme nous l’avons déjà évoqué, les chemins ruraux disparaissent souvent faute d’usage mais aussi parfois faute d’un entretien minimal. Quelles sont les obligations des communes en la matière ? Faut-il une autorisation pour débroussailler un chemin rural ?
D’emblée, soyons clairs : l’entretien des chemins ruraux ne figure pas dans la liste des dépenses obligatoires des communes. Vous ne pouvez donc pas contraindre une municipalité à entretenir un chemin rural. Sauf… si elle a déjà accepté de l’entretenir par le passé. C’est la fameuse « jurisprudence Carcassonne ».
Disons que si le chemin était entretenu pour desservir des habitations, la commune pourra difficilement renoncer à le faire, au risque de s’y voir obligée par la justice, saisie par les habitants.
En revanche, si le chemin rural sillonne la cambrousse et a rarement fait l’objet d’attention, ce sera plus compliqué, les tribunaux se montrant de plus en plus souples avec les communes désargentées.
Cela étant dit, le maire doit veiller à la conservation des chemins ruraux. Il peut donc engager certains travaux visant à éviter la disparition d’un chemin rural, sans que cela ne traduise une acceptation de l’entretenir durablement.
La différence est parfois subtile !
Entretenir à la place des communes…
C’est possible. Tout d’abord, il existe une obligation pour les propriétaires riverains, qui doivent veiller à ce que les branches et racines de leurs arbres ne gênent pas la commodité de passage.
Le maire peut les y obliger, voire le faire faire à leur place et leur envoyer la facture.
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