Accueil Protéger les chemins Les chemins ruraux : un patrimoine à protéger pour continuer de randonner.

Les chemins ruraux : un patrimoine à protéger pour continuer de randonner.

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Ce réseau de voies rarement goudronnées et généralement anciennes, voire ancestrales, forme le support indispensable à la randonnée sous toutes ses formes. Voyons comment empêcher sa disparition.

Comme évoqué dans le précédent numéro, les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. De ce fait, ils sont « prescriptibles », c’est-à-dire qu’ils peuvent être vendus (on dit « aliénés »). Cette procédure est encadrée.

Première condition : le chemin ne doit plus être affecté à l’usage du public.

Jusqu’à récemment, cette « désaffectation » relevait d’un constat : par exemple, le chemin est obstrué par la broussaille depuis des années et n’est donc plus utilisé.

Chantier de réouverture d’un chemin rural à Mézilles (Yonne), dans le cadre des Journées des Chemins
Chantier de réouverture d’un chemin rural à Mézilles (Yonne), dans le cadre des Journées des Chemins.

Malheureusement, une jurisprudence récente (octobre 2020) laisse entendre que la commune peut décider de ne plus affecter un chemin rural à l’usage du public alors que ce dernier l’utilise encore. À l’instar du Codever, de nombreuses associations (Equiliberté par exemple) s’activent auprès des parlementaires pour faire interdire cette « désaffectation administrative » car elle crée un risque supplémentaire de « copinage ».

Mais revenons à la procédure. Une fois la désaffectation – réelle ou décidée – constatée, la commune doit mener une enquête publique, pendant laquelle les utilisateurs peuvent laisser leur avis.

L’enquête publique est annoncée par affichage et voie de presse. C’est alors le moment de mobiliser les randonneurs de tout poil pour qu’ils consignent leur avis dans le registre d’enquête. Attention, une telle enquête dure rarement plus de deux semaines.

Le commissaire-enquêteur analyse le tout et conclut en émettant un avis sur le projet de vente : favorable (parfois avec des réserves) ou défavorable. Cet avis est consultatif mais il peut amener une commune raisonnable à renoncer à l’aliénation. Surtout si l’opposition locale a été forte. En désespoir de cause, il reste possible de saisir la justice pour demander l’annulation de la vente.

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