Les cavaliers sont assez peu visés par des interdictions de circuler par rapport aux véhicules à moteur. Pourtant, ils peuvent être un jour confrontés à une interdiction, matérialisée ou non. Quels sont vos droits?
En début d’année,nous avons relaté sur notre site internet la mésaventure d’un guide de randonnée en quad. La justice lui reprochait d’avoir circulé sur un chemin rural interdit par un arrêté municipal. Le quadeur ignorait pourtant tout de cette interdiction de circuler. Aucun panneau ne venait en effet la signaler aux usagers, comme les agents de l’Office Français de la Biodiversité le reconnaissaient eux-mêmes.
Vous pourriez alors penser que« nul n’est censé ignorer la loi».
Pour être franc, vous ne seriez pas le seul. Lors d’un contrôle par des agents ou d’une rencontre avec un élu, un garde-chasse ou un riverain mal embouché, on peut souvent se l’entendre dire! Il est d’ailleurs vrai que cet adage, dont le principe est tout bonnement irréalisable (plus de 300 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur en France), reste indispensable au bon fonctionnement de l’ordre juridique.
Il s’avère cependant qu’un arrêté municipal n’est pas une loi. C’est une mesure de police prise par le maire, qui vient ainsi compléter la loi.
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